Qui peut financer la VAE ?

La VAE s'inscrit dans le code du travail

Elle fait partie du champ de la formation professionnelle continue.

Selon votre statut (salarié(e), demandeur d’emploi…), votre démarche VAE peut donc faire l'objet d'une prise en charge totale ou partielle par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue.

La démarche VAE commence officiellement lorsque vous avez obtenu votre recevabilité.

Le coût de votre accompagnement, les frais éventuels demandés pour l'inscription et/ou l'organisation du jury, vos frais éventuels d'hébergement et de transports, votre rémunération pendant votre congé vae (24 heures) peuvent être pris en charge. En cas de validation partielle, votre parcours de formation complémentaire peut également être financé.

Selon l'initiative de votre démarche (vous ou votre entreprise), le financement sera différent :

Pour le salarié, le coût peut être pris en charge par l’entreprise ou l’OPCA (Organisme Paritaire Agréé) dans le cadre du plan de formation ou du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou par l’OPACIF (exemple FONGECIF) dont dépend l’entreprise.

L’Etat, le Pôle Emploi ou le Conseil Régional Nord-Pas de Calais prennent en charge l'accompagnement VAE des demandeurs d’emploi.

Dans quelques cas, vous pouvez être amené à financer vous -même votre VAE.

Pour plus de détails, voir Comment se faire accompagner ?

Si vous êtes salarié :

Votre accompagnement peut se dérouler pendant votre temps de travail ou hors temps de travail.

Si vous choisissez de bénéficier du congé pour VAE pendant votre temps de travail :

La demande du salarié

Vous pouvez bénéficier d'un congé de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non, pour faire valider vos acquis.
Si vous êtes en contrat à durée déterminé vous pouvez prétendre à un congé pour VAE si vous remplissez les conditions fixées pour le CIF-CDD.
La demande d'autorisation d'absence - qui précise notamment la certification visée - doit parvenir à l'employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation.

La réponse de l'employeur

L'employeur informe le salarié par écrit de sa décision : accord ou report motivé pour raisons de service de l'autorisation d'absence et ce, dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.
Le report ne peut excéder 6 mois à compter de la demande du salarié.

Après un congé pour VAE, le salarié ne peut prétendre, dans la même entreprise, au bénéfice d'un nouveau congé pour VAE avant un an.

Le financement du congé VAE

Le salarié doit demander la prise en charge des frais liés à ce congé et de sa rémunération à l'organisme paritaire agréé au titre du CIF (OPACIF) dont relève l'entreprise.
Par exemple : le Fongecif.

Si sa demande est acceptée, le salarié perçoit une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail. La rémunération est versée par l'employeur, qui est remboursé par l'OPACIF.

La durée du congé VAE est prise en compte pour le calcul des droits du salarié aux congés payés et des avantages qu'il tient de son ancienneté : prime, congés supplémentaires.

Si vous êtes salarié de la fonction publique hospitalière

En position d'activité ayant au moins trois années de services effectifs en qualité de titulaire, stagiaire ou contractuel, vous pouvez bénéficier du Pass VAE financé par l'ANFH.

Si vous êtes demandeur d'emploi :

Votre accompagnement est gratuit.

Pour tous les diplômes ou titres professionnels du Ministère chargé de l'emploi, vous pouvez bénéficier du Pass VAE, financé par l'Etat, le Conseil Régional ou Pôle Emploi.

Pour obtenir votre passvae, rapprochez vous de votre référent Pôle Emploi

Télécharger la plaquette de présentation du Pass VAE

Qui peut bénéficier du Pass VAE ?

Les demandeurs d’emploi

Les salariés en contrat aidé dans le secteur non marchand

Les bénéficiaires des minima sociaux

Les bénévoles visant une certification en lien avec leur bénévolat

Les aides familiaux et conjoints collaborateurs d’artisans et de commerçants

Les salariés transfrontaliers

Les salariés de particuliers exerçant à temps partiel (moins de 20 h/semaine)

Qui distribue le Pass VAE ?

2 réseaux de prescription du Pass VAE en fonction des prises en charge du financement :

• Le réseau Pôle Emploi pour les publics financés par le Conseil Régional et Pôle Emploi.
• Le réseau ANFH.

Qui réalise l’accompagnement dans le cadre du Pass VAE ?

• Des structures labellisées par le Conseil Régional, Pôle Emploi et l’ANFH.
• La structure qui délivre le Pass VAE fournit la liste des prestataires labellisés pouvant vous accompagner près de chez vous.

Comment se présente le Pass VAE ?

• Un chéquier comprenant 4 feuillets qui caractérisent les 4 étapes de l’accompagnement