Questions/Réponses

Vous pouvez, effectivement obtenir un diplôme en comptabilité grâce à la validation des acquis de l'expérience. la VAE permet d'obtenir une certification en faisant valider l'expérience acquise. Pour être prise en compte, il faut justifier d'au moins 3 ans d'expérience en équivalent temps plein en lien avec la certification visée, que l'on soit salarié, demandeur d'emploi, non salarié ou bénévole.

 

Depuis 2008, les Diplômes Préparatoires aux Etudes Comptables et Commerciales (DPECF), Diplômes d'Etudes Comptables et Financières (DEDF) et le Diplôme d'Etudes Supérieures Comptables et Financières (DESCF) ont été remplacés par deux nouveaux diplômes :

- le DCG : Diplôme de Comptabilité et de Gestion (bac +3)

- le DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (bac +5).

 

A compter de 2011, la VAE est une voie d'obtention du DCG et du DSCG (cf. décret n°2066-1706 du 22 décembre 2006, paru au Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2006).

 

La demande de VAE pour le DCG ou le DSCG se fait auprès des services de l'Education Nationale compétent en région.

 

Vous trouverez les coordonnées pour le Nord-Pas de Calais sur le portail de la VAE Nord-Pas de Calais, espace candidats, rubrique "où se renseigner" : http://www.vae-npdc.fr

 

Des liens à consulter pour plus d'informations :

Pour accéder aux informations, documents, connaître les titres et diplômes ouvrant droit à une dispense d'épreuves, les inscriptions et les épreuves pour 2011 : http://www.education.gouv.fr/cid52630/esrs1000274.html

Les personnes ayant 3 années d'expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans) peuvent accéder au CAP petite enfance. Les assistants maternels non permanents peuvent candidater au CAP petite enfantce  par la VAE lorsqu'ils ont acquis ces 3 années d'activités ou d'expérience professionnelle.  Ceci est également possible pour toute autre personne non désignée comme assistant maternel mais ayant acquis une expérience professionnelle similaire.

 

Pour information complémentaire, vous trouverez les coordonnées des centres de validation de l'Education Nationale en consultant la rubrique "où se renseigner" dans l'espace candidats du portail VAE Nord-Pas de Calais : http://www.vae-npdc.fr

 

Le diplôme d'Etat de Moniteur Educateur est un diplôme de d'Education Nationale accessible par la VAE. Pour prérarer une VAE, vous devez avoir cumulé 3 ans en équivalent temps plein dans une activité salariée, non salariée ou bénévole.

 

Pour vous informer sur les démarches, nous vous invitons à consulter le site : http://www.ac-lille.fr/informations/examens/vae/deme.cfm

 

Pour information, vous pouvez télécharger le livret 1? Ce livret est un dossier de recevabilité, il sert à vérifier que vous avez les prérequis nécessaires à l'obtention de la certification (diplôme ou titre) que vous visez. Nous vous invitons à prendre rendez-vous dans un centre de validation de l'Education Nationale en Nord-Pas de Calais afin de compléter ce dossier.

 

Vous trouverez les coordonnées d'un centre près de chez vous dans la rubrique "où se renseigner ?" dans l'espace candidats sur le portail VAE Nord-Pas de Calais : http://www.vae-npdc.fr

 

En tant que collaborateur de conjoint, vous pouvez faire valoir vos droits à une validation des acquis de l'expérience. la VAE permet d'obtenir une certification en faisant valider l'expérience acquise. Pour être prise en compte, il faut justifier d'au moins trois ans d'expérience en lien avec la certification visée, que l'on soit salarié, demandeur d'emploi, non-salarié ou bénévole. La démarche peut durer entre 6 mois et 1 an.

 

Vous pouvez prendre contact avec le Point Conseil VAE le plus proche de votre domicile. Il vous aidera à faire le point sur votre projet et de vous informer sur la VAE et les services valideurs ainsi que sur les diplômes en rapport avec votre souhait. Vous trouverez leurs coordonnées sur le portail VAE Nord-Pas de Calais, espace candidats, rubrique "Où se renseigner ?" http://www.vae-npdc.fr

 

Vous pouvez aussi consulter les liens suivants : http://www.vae.chlorofil.fr ou http://draf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=83.

 

Dans votre cas, vous pourriez peut-être bénéficier du PASSVAE : pour obtenir plus de précisions sur cet accompagnement, vous pouvez prendre contact avec Pôle Emploi qui gère ce PASSVAE. Vous pouvez trouver les coordonnées du Pôle Emploi le plus proche de chez vous sur le guide des lieux d'accueil en Nord-Pas de Calais du site du C2RP : http://www.laio.c2rp.fr

 

Il s'agit des instances qui sont responsables des certifications. Elles sont seules habilitées à délivrer une certification. Il peut s'agir :

 

- d'un ministère (ex: Ministère de l'Emploi, Ministère de l'Agriculture ou de l'Education Nationale).

- d'un établissement public de formation (ex: le CNAM)

- d'un établissement privé (ex: organisme de formation)

- d'une branche professionnelle (ex: pour les CQP)

- d'une chambre consulaire (ex: chambre des métiers, chambre de commerce).

 

Le certificateur vérifie la récevabilité de la demande de VAE et délivre la certification en fin de parcours. 

Les frais d'accompagnement VAE des salariés de la fonction publique hospitalière peuvent être pris en compte dans le cadre du PASSVAE.

 

Pour en bénéficier, contacter votre relais ANFH - 2 place Pierre Mendès France à Lille ou par téléphone au 03 20 08 06 70.

 

Vous pouvez également consulter leur site http://anfh.asso.fr/vae.php

Un appui renforcé existe en Nord-Pas de Calais pour vous aider à réussir votre démarche VAE. Cette aide s'adresse aux salariés et aux demandeurs d'emploi, souhaitant obtenir un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle (de niveau V voire IV). Cette aide est complémentaire à l'accompagnement VAE dont vous pouvez également bénéficier pour préparer la validation et le jury VAE.

 

Pour vous aider, vous trouvez, sur ce lien, les coordonnées des personnes ressources : http://www.vae-npdc.fr/Lists/Bibliothque%20de%20documents/2011%20Structures%20contacts%20Appui%20renforcé.pdf

Lorsque les acquis de l'expérience du candidat à la VAE ne correspondent à aucune compétence, aptitude et connaissance exigées pour obtenir la certification visée, le jury prend une décision de refus d'attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.
Quelles sont alors les voies de recours pour les candidats qui souhaitent contester une telle décision ?

S'agissant des certifications publiques, la décision prise par le jury est notifiée au candidat par l'autorité administrative. Elle est, comme toutes décisions administratives, susceptible d'un recours gracieux ou hiérarchiques. Sauf que, dans les faits, les ministères certificateurs confirment systématiquement la décision du jury.

Reste alors le contentieux. Mais une décision administrative fondée sur la délibération d'un jury peut-elle être annulée par le juge ?

C'est à cette question que le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2009, a répondu. Tout en précisant qu'il était compétent pour connaître en premier et dernier ressort de ce type de recours, la haute juridiction rappelle que la décision administrative doit être fondée sur la délibération du jury devant lequel le candidat s'est présenté. Par conséquent, une décision administrative conforme au principe de souveraineté de ce jury tel qu'énoncé par les dispositions législatives et réglementaires, ne peut être entachée d'erreur de droit. Elle ne peut donc être annulée.

 

Arrêt du Conseil d' Etat du 3.7.09, n°304154

Il faut justifier d'une expérience :
- d'au moins trois ans (dans certains cas, cela peut être plus) en continu ou discontinu,
- dans une activité salariée, non salariée ou bénévole justifiée,
- en rapport direct avec le contenu du titre ou diplôme visé
- certains diplômes ou parties des diplômes peuvent être exclus de la VAE, dans ce cas, un décret du Ministère concerné doit le préciser.

Cette expérience peut être comptabilisée dans les conditions données par les certificateurs.

 

Pour le ministère chargé des affaires sanitaires et sociales, rien ne s'oppose à ce que cette expérience ne soit comptabilisée dans le respect de la règle des 3 ans et des 3000 heures d'activités exigées.

Pour le ministère chargé de l'agriculture, l'expérience pour être comptabilisée doit être en rapport avec le domaine visé.

En ce qui concerne le ministère chargé de l'emploi, oui, si l'expérience est en lien direct avec le titre concerné.

Le module de formation de 70 heures n'est plus obligatoire pour les personnes souhaitant valider le diplôme d'aide soignante. Cette disposition concerne les candidats ayant déposé leur dossier après le 27 février 2010 (arrêté du 19 février 2010, au Journal Officiel du 27 février 2010).

L'attestation de capacité professionnelle est exigée de la personne qui assure la direction de l'activité de transport ou de location pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de tout véhicule motorisé d'un poids maximum autorisé supérieur à 3,5 tonnes.

 

Trois voies permettent d'obtenir cette attestation : l'examen, l'équivalence de diplôme ou l'expérience professionnelle.

 

Pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle par reconnaissance de l'expérience, le candat doit justifier d'au moins 5 ans d'expérience dans des fonctions de direction au sein d'une entreprise de transport routier (pas d'interruption de plus de trois ans à la date demande).

 

Si le dossier est recevable, le demandeur est convoqué devant la Commission Consultative Régionale. Pour toutes informations complémentaires, consultez le site du Ministère chargé du Transport et de l'Equipement - http://transports.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2188

Vous ne pouvez pas accéder au métier d'expert automobile par le biais de la VAE. Cependant, pour pouvoir obtenir le diplôme, vous devez justifier d'une expérience professionnelle.

 

La formation qui conduit au diplôme d'Etat s'étale sur deux années. Elle est accessible aux candidats titulaires d'un bac, bac pro ou équivalent, pouvant justifier de 3 ans de pratique professionnelle dans la réparation automobile. 

 

Les titulaires de certains BTS/DUT industriels ou diplômes d'ingénieurs du secteur peuvent être dispensés de certains enseignements généraux et technologiques et ne doivent justifier que d'un an d'expérience professionnelle dans la réparation automobile.

 

Après réussite aux épreuves générales et technologiques, le candidat effectue deux ans de stage rémunéré dans un cabinet d'expertise en automobile et se présente aux épreuves professionnelles (source ONISEP - http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/expert-e-automobile

 

Si dans votre métier, vous exercé des tâches pouvant vous ouvrir des droits à la VAE sur un diplôme de type BTS ou DUT, vous pourrez bénéficier de certains allègements de cours.

 

Si vous voulez d'avantages d'information sur le métier d'expert automobile, rendez vous sur les sites http://www.anea.fr/-Acces-a-la-profession-ou sur http://www.prim-nordpasdecalais.fr

 

La carte professionnelle peut s'obtenir pour le biais de l'expérience professionnelle. Vous devez vous rapprocher de la Préfecture, qui peut éventuellement vous délivrer votre carte professionnelle (http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-professionnelle/cerfa-11555-02).

 

Pour obtenir cette carte, vous devez avoir un des diplômes autorisant directement l'accès à la professionelle d'agent immobilier.

- justifier d'une expérience en tant que salarié d'un titulaire de la carte professionnelle - d'agent immobilier ou d'administrateur de biens - sollicitée, durant une période de 10 ans.

- justifier d'une expérience professionnelle en tant que salarié d'un titulaire de la carte professionnelle sollicitée durant une période de 4 ans avec le statut cadre.

- si vous êtes titulaire du baccalauréat, vous devez justifier d'une expérience en tant que salarié d'un titulaire de la carte professionnelle sollicitée durant une période de 3 ans. L'expérience en tant qu'agent commercial n'est pas prise en compte.

 

Pour information complémentaire, vous pouvez consulter le lien http://www.apce.com/cid95750/agence-immobiliere.html

 

Le CQP de formaliste et le CQP comptable taxateur ont été créés par la Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi et la Formation Professionnelle (CNPEFP) dans le notariat. Ils sont accessibles par la validation des acquis de l'expérience.

 

Pour s'inscrire dans une démarche VAE, il faut vérifier au préalable que les activités professionnelles sont proches de celles décrites dans le référentiel d'activités et de compéténces de formaliste et de comptable taxateur.

 

Pour obtenir des informations sur la prise en charge financière du dispositif, contactez l'OPCA PL au 01.46.39.38.54

Vous avez au minimum 3 ans d'expérience dans la santé et/ou le social et vous souhaitez faire une demande de validation des acquis de l'expérience. Au delà des 3 ans d'expérience, les conditions de l'expérience peuvent être différentes selon les diplômes, à titre d'exemple :

 

Pour le DEAS, diplôme d'état d'aide soignant et le DEAVS, diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale,  la durée totale d'activité exigée est de 3 ans équivalent taux plein, soit 4200 heures et seules sont prises en compte les activités exercées au cours des 12 derniers mois.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser en région nord pas de calais aux centres de validation des ministères de l'éducation national ou de l'agriculture dénommés INTERVAL. Ces structures peuvent vous informer et vous aider à remplir un dossier de recevabilité ou "livret 1", nécessaire pour faire votre demande. Vous trouverez leurs coordonnées dans l'espace candidats dans la rubrique "où se renseigner" sur la deuxième carte.

 

Ce livret 1 doit être complété et envoyé à l'Agence de Services et de Paiement, organisme chargé par les Ministères chargé de la Santé et des Affaires Sociales de la gestion des candidatures. Vous trouverez des informations et documents pour votre démarche VAE sur le site de l'ASP : http://vae.asp-public.fr/vaenat

Le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales a délégué la gestion des dossiers de VAE à l'ASP. Vous devez donc faire la demande à l'adresse suivante : ASP - Délégation nationale VAE - 15, rue Léon Walras - 87017 LIMOGES CEDEX 1.

 

Vous pouvez aussi appeler au 0810 017 710 (numéro azur, prix d'une communication normale).

Si vous êtes candidat au DEAS, la durée totale d'activité exigée est de 3 ans en équivalent temps plein, soit 4200 heures sur les activités des 12 derniers mois.

 

La possession d'un titre ou d'un diplôme permet dans certains cas la dispense ou l'allègement de domaines de formation. le DEAS n'ouvre pas droit à des dispenses mais permet l'allègement de certaines Unité de Formation. Cet allègement permet de diminuer la durée de formation du domaine concerné, mais ne dispense pas des épreuves de certification et ne valide donc pas la compétence dans le cadre de la VAE. Ainsi, l'allègement peut être intéressant pour un parcours mixte (VAE partielle+formation initiale).

 

Dans votre situation, la possession du DEAP vous donne accès à un allègement de près de 6 sur les 8 Unités de Formation. Pour information complémentaire, vous pouvez consulter le site VAE de l'ASP : http://vae.asp-public.fr/vaenat/parcours/dispenses/allegements.html

 

- vous voulez évoluer dans votre emploi,

- vous songez à une reconversion professionnelle,

- vous avez décidé de reprendre des études,

- vous vous présentez à un concours qui exige la possession d'un diplôme.

 

La validation des acquis de l'expérience vous permet d'obtenir tout ou partie du diplôme qui correspond à votre expérience et à votre qualification.